Conditions Générales de Vente (CGV)

MODALITÉS DE LIVRAISON

Sous réserve du respect par l’acheteur des prescriptions prévues à l’article 13, nous prenons en charge les risques liés au transport, sauf si l’acheteur retire lui-même la marchandise ou conclut directement avec le transporteur. Sauf avis contraire de notre part ou si l’acheteur organise lui-même le transport, le montage des meubles sera assuré par nos soins en une seule livraison, à réception complète de la commande. Toute livraison complémentaire fera l’objet d’un devis et sera à la charge de l’acheteur, sauf si une livraison partielle a été expressément convenue lors de la commande et mentionnée sur le bon de commande. La livraison s’effectue sur rendez-vous, dans le cadre d’une tournée selon le planning du transporteur, sans garantie de date précise, sur le site indiqué, en présence de l’acheteur ou de son représentant. Concernant les travaux d’installation en appartement, le transfert de propriété s’opère au fur et à mesure de la réception des travaux par le propriétaire, l’architecte ou par la remise des états d’avancement, sous réserve de la clause de réserve de propriété prévue à l’article 16. L’acheteur reste responsable si les marchandises ne peuvent être acheminées à l’intérieur de son domicile en raison de l’exiguïté des locaux ou des accès, sauf si cette difficulté nous a été signalée au moment de la commande et mentionnée sur le bon de commande. Dans ce cas, les marchandises seront réintégrées à nos locaux et la facture deviendra immédiatement exigible. L’acheteur devra alors organiser lui-même l’acheminement et le montage des meubles. À la réception, l’acheteur ou son représentant doit vérifier immédiatement la conformité des articles livrés. Tout défaut doit être signalé précisément sur-le-champ. La signature du bon de livraison sans réserve vaut acceptation de la conformité des produits. Il est précisé que les meubles livrés peuvent présenter des variations par rapport aux visuels ou échantillons présentés en magasin, notamment en ce qui concerne la teinte. Les matériaux naturels, tels que le marbre, le bois, le cuir ou la pierre, peuvent présenter des irrégularités, nuances ou imperfections propres à leur nature. Ces caractéristiques ne sauraient constituer un défaut ni justifier une annulation ou un remplacement de la commande. Aucune réclamation relative à la non-conformité ne sera acceptée passé un délai de 48 heures après la signature du bon de livraison. Les articles livrés et acceptés en bon état ne pourront être ni retournés ni échangés.

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PAIEMENT

Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande. Sauf conventions contraires, le paiement du solde de la facture doit être réglé comptant au livreur au jour de la livraison sans escompte ou à l’échéance prévue à la commande. Dans le cas d’une livraison partielle demandée par l’acheteur, celui-ci devra, en sus de l’acompte déjà versé, effectuer le règlement des meubles effectivement livrés, et ne pourra, en aucun cas, reporter ce règlement à la date de livraison du solde de la commande. En cas de paiement par traite pour une durée qui ne soit pas supérieure à 3 mois à compter de la livraison, il est convenu qu’à défaut de paiement d’une seule des échéances prévues, toutes les sommes restantes dues par l’acheteur deviennent immédiatement et de plein droit exigibles 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R., sans qu’un rappel ne soit nécessaire. En outre, nous nous réservons le droit de facturer les frais bancaires ou d’agios que nous aurions à supporter du fait de report d’échéance. Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension des livraisons ou prestations en cours, sans préjudice de toute action judiciaire ou pénale.

PRIX

Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et d’installation, sauf mention contraire. Le prix indiqué avant l’achat est purement indicatif. Chaque vente est réalisée au tarif en vigueur de la société BEL ŒIL le jour de la commande.

RETARD DE PAIEMENT OU NON PAIEMENT

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées de plein droit, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard applicable est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur (clients professionnels), ou au taux légal majoré de 5 points pour les particuliers, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit (clients professionnels). Des frais complémentaires peuvent être réclamés si les frais engagés sont supérieurs, sur justificatifs.

ÉCO MOBILIER

La société BEL OEIL est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro pour Bel OEil Marseille FR483707_10KPZV, pour H&C Nice FR016588_101YTS et pour Bel OEil Cannes FR018347_10JOU8.
Ce numéro garantit que les société BEL OEIL, en adhérant à Eco-mobiliers, se met en conformité avec les obligations règlementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.

RÉCLAMATIONS

L’acheteur ou son mandataire est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et – en cas d’avarie due au transport – doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des meubles reçus. En outre, l’acheteur doit impérativement notifier au transporteur les avaries constatées (énonciation des marchandises endommagées et nature des dommages) par lettre recommandée expédiée dans les 3 jours calendaires (hors jours fériés) qui suivent celui de la réception ; une copie de ladite lettre nous sera adressée en même temps par mail. A défaut de se conformer à ces prescriptions et si notre entreprise perdait de ce fait ses possibilités de recours contre le transporteur, l’acheteur supporterait seul les conséquences de l’avarie de transport. En cas de non-conformité du meuble avec les caractéristiques prévues à la commande ou en cas de défaut apparent présenté par le mobilier vendu, l’acheteur dispose d’un délai de 24 heures à partir de la livraison – non compris les dimanches ou jours fériés – pour en aviser le vendeur. A défaut de quoi il sera forclos. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra nous être imputée. En cas de non-conformité, le client devra s’abstenir de toute intervention sur le produit concerné, sous peine de perte de droit à réclamation.

GARANTIE

Notre garantie est limitée à 18 mois à compter du jour de la livraison, elle ne peut s’appliquer que si le meuble a été utilisé après usage normal, dans des conditions normales sous réserve que la réclamation soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception. La garantie exclut les erreurs de manipulation, la négligence, le défaut d’entretien, ainsi que l’exposition à la chaleur ou à l’humidité excessive ; nous ne pouvons évidemment appliquer cette garantie dans le cas de détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du meuble. Notre garantie ne couvre pas non plus les conséquences de l’usure normale du meuble au moment de la réclamation. De même ne sont pas couverts par notre garantie les dommages provenant d’erreur de montage, démontage et remontage ou d’assemblage lorsque l’acheteur s’en est chargé lui-même ou a chargé un tiers de ces manipulations. Cependant, nous appliquons, en tout état de cause, la garantie légale aux termes de laquelle nous garantissons l’acheteur sans limitation de durée contre toutes les conséquences des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler les marchandises vendues, sous réserve qu’ils nous soient signalés dès leur apparition. Les réclamations relatives aux défauts visibles, aux erreurs d’exécution, aux non-conformités ou à toute autre anomalie apparente ne seront prises en considération que si elles sont notifiées par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception des marchandises. Dans le cadre de cette garantie, la société BEL ŒIL se restreint à remplacer les pièces défectueuses dans ses ateliers, avec les frais de main-d’œuvre correspondant supportés par l’acheteur. Aucune annulation de la vente, réduction de prix ou indemnisation ne peut être demandée par l’acheteur. La société BEL ŒIL n’est pas tenue de fournir une garantie si l’acheteur ne paie pas le prix convenu pour les marchandises concernées à la date convenue. Les finitions peuvent évoluer en couleur au fil du temps en raison de l’exposition à la lumière ou du processus de vieillissement, entre autres facteurs. Lors de la commande d’articles supplémentaires, les variations de couleur ne peuvent être remises en question ni constituer un motif de refus des marchandises.

RETOURS

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable et sans respect de nos instructions de réexpédition. Toute demande de retour en vue d’un échange ou d’un avoir doit être formulée dans un délai de 8 jours suivant l’achat, accompagnée de la facture correspondante. Cette demande, qui doit faire l’objet d’une autorisation écrite de la société BEL ŒIL, n’est recevable que si les produits sont retournés dans leur état et emballage d’origine. Aucun retour ou échange ne sera accepté pour les articles vendus sur commande. Les produits vendus dans le cadre de promotions spéciales ou de soldes sont considérés comme des ventes fermes, sans possibilité de retour ni d’échange. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats réalisés en magasin physique.